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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413850_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en faisant valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309464_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600029_20260209
9 février 2026
9 février 2026
; de plus, par un courrier en date du 17 novembre 2025, adressé à la commune suite à la mise en demeure du 5 novembre 2025, il a informé l’administration de sa situation et de son souhait de ne pas rompre
Source officielle6ème chambre
DTA_2106265_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
son poste, ayant invoqué un motif médical suite à son placement en congé de longue maladie et au non aménagement de son poste pourtant requis par le médecin et n'ayant jamais manifesté sa volonté de rompre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300144_20230228
28 février 2023
28 février 2023
; - au fond, la décision attaquée est entachée d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle n'a aucunement adopté un comportement permettant de considérer qu'elle aurait cherché à rompre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211984_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200547_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216935_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506271_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204020_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, à Me Essono Nguema et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-de-Marne et à la DRIEETS d'Ile-de-France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210402_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604527_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il a été muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 27 février 2026, dont il a vainement demandé le renouvellement. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester une telle intention, l'administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512959_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent et son service
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
juin 2023 au 20 septembre 2023 ; - elle a été dans l’incapacité physique de reprendre son poste en l’absence d’un aménagement de poste ou d’un reclassement ; elle n’a jamais manifesté la volonté de rompre
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