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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500157_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le maire d'Ascain a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511601_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
» et « Préalpes du sud orientales Moyen-Verdon », aucun prélèvement n’ayant été autorisé dans la région « Préalpes du sud Massif des Monges », et, d’autre part, que l’exécution de l’arrêté n° 2025-260
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511723_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
» et « Préalpes du sud orientales Moyen-Verdon », aucun prélèvement n’ayant été autorisé dans la région « Préalpes du sud Massif des Monges », et, d’autre part, que l’exécution de l’arrêté n° 2025-260
Source officielle1ère chambre
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon (DPVA) pour la location d'un terrain nu afin de réaliser sur la parcelle C n° 2160 un parking relais ; - les consorts C ont transmis à la DPVA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301545_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'arrêté n° 41-2023-04 du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a instauré un périmètre de protection à l'occasion de la visite officielle du Président de la République le 25 avril 2023 à Vendôme
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600767_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Verjot, greffier : La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504031_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Verjot, greffier : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504622_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Clouzeau, substituant Me Ottou, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307932_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
hydraulique, elle a acquis le terrain d'assiette afin de créer un bassin de rétention dont les travaux devraient commencer ; - les autres travaux ressortissent à la compétence de la Durance Lubéron Verdon
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verjot, greffier d’audience et entendu les observations orales de Mme A..., représentant le préfet de l'Oise et de Me Nouvian, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505349_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Me Vrioni, représentant M. B..., et celles de ce dernier ; - les observations orales de Me Le Gall, représentant le GHPSO.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vernot, vice-président dudit conseil. Le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire a, par arrêté n° 2017.1623 SDIS du 24 juillet 2017, 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502482_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où elle se verrait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500031_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où il se verrait
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103360_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
foncière sur les propriétés bâties dont il est redevable au titre de l'année 2020 en sa qualité d'associé de la société civile immobilière La Pommardière de Paris à raison d'un bien situé 11 rue Ferme à Vendôme
Source officielleJU4
DTA_2302169_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302726_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501299_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Verjot, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102834_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300274_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 13 sur 78