CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

790 résultats pour « Wather »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204266_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201497_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 car elle a été réintégrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509663_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401546_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511266_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512925_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514043_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506490_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A née C, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518933_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504121_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302891_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306763_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 18 décembre 2024, Mme Martine Signou, représentée par Me Wathle, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306377_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé au 30 octobre 2021 la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504722_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309634_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408475_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300825_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A E B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305660_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Wathle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a refusé de communiquer une partie des documents du dossier administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506399_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de l'Essonne à l'encontre de Monsieur A B le 2 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503657_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

Page 13 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

Voir →

Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

Voir →