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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204266_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201497_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 car elle a été réintégrée
8ème chambre
DTA_2509663_20260429
29 avril 2026
C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Reconduite à la frontière
DTA_2401546_20240506
6 mai 2024
Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511266_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2512925_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514043_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506490_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A née C, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
DTA_2518933_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
7ème chambre
DTA_2504121_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
4ème Chambre
DTA_2302891_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui
2ème Chambre
DTA_2306763_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 18 décembre 2024, Mme Martine Signou, représentée par Me Wathle, doit être regardée comme demandant au
DTA_2306377_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé au 30 octobre 2021 la
2ème chambre
DTA_2504722_20250926
26 septembre 2025
B D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309634_20230802
2 août 2023
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème chambre
DTA_2408475_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300825_20230503
3 mai 2023
A E B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305660_20240715
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Wathle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a refusé de communiquer une partie des documents du dossier administratif
ORTA_2506399_20250828
28 août 2025
C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de l'Essonne à l'encontre de Monsieur A B le 2 juillet 2023
ORTA_2503657_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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WATHER
24/04/2026
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BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018