CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001818_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les relations de travail entre M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302644_20230802
2 août 2023
méconnaissent l'article N1 du plan local d'urbanisme, un tel motif a été abandonné le 21 juin 2022, alors que ces travaux en litige préservent le bâtiment déjà existant et n'impliquent aucune création
8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
Les travaux de démolition du bâtiment ont été achevés le 2 juillet 2019.
1ère chambre
DTA_2001038_20221118
18 novembre 2022
Après que la société requérante avait été informée par courrier du 3 août 2017 de l'abandon d'une partie des rectifications relatives aux intérêts des sommes portées au crédit du compte courant d'associés
DTA_1909647_20221201
1 décembre 2022
Il s'est ensuite vu prescrire des soins sans arrêt de travail, avant d'être de nouveau placé en arrêt de travail en mai 2016, puis en soins sans arrêt de travail jusqu'au 5 juillet 2016.
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
Sur la demande d'indemnisation au titre des heures travaillées et non rémunérées : 29.
4ème chambre
DTA_2001771_20230414
14 avril 2023
que : - à titre principal, elle a été victime dans l'exercice de ses fonctions de nombreux agissements de la part de ses supérieurs hiérarchique ayant entraîné une dégradation de ses conditions de travail
10ème Chambre
DTA_2214113_20250320
20 mars 2025
Lui reprochant des fautes graves dans l'exécution de son travail, le maire de Saint-Gratien, par un arrêté du 27 juin 2022, a suspendu Mme B de ses fonctions à titre temporaire.
2ème chambre
DTA_2302448_20251120
20 novembre 2025
reliques de Mme A..., ces dernières ayant été transférées individuellement dans un tombeau communal à l’entrée du cimetière ; - la décision en litige est illégale du fait de l’illégalité de la procédure d’abandon
3ème chambre
DTA_2100103_20230125
25 janvier 2023
Six mois avant le terme de son congé, Mme B a sollicité le bénéfice d'une cessation d'un commun accord de la relation de travail, et à défaut, sa réintégration.
DTA_2401674_20240521
21 mai 2024
lui être accordée jusqu'à l'âge de 21 ans, qu'il n'a aucune famille sur le territoire français et son pays d'origine, ses droits à la sécurité sociale expirent le 30 avril 2024 ; - n'ayant jamais travaillé
DTA_2304097_20260421
21 avril 2026
avait déjà refusé de le saluer la veille, après s’être présenté sur son lieu de travail avec un retard de trente minutes.
DTA_2005630_20221208
8 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402122_20240718
18 juillet 2024
C l'expose au risque de devoir être éloigné vers le Rwanda à tout moment, et qu'il y a une atteinte grave et manifestement illégale dès lors que le comportement de M.
6ème Chambre
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
L'administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi par une décision qui doit être regardée comme un refus de titularisation
1ère Chambre
DTA_2103371_20230929
29 septembre 2023
Les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : a) abandonne le lieu de résidence fixé
1 ère Chambre
DTA_2101893_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510061_20250828
28 août 2025
cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal de réception des travaux établi le 15 octobre 2015 par la DDTM du Var, signé par le représentant du service départemental d'incendie et de secours du Var, que les travaux
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
d'autres travaux liés au remontage du ber.
Page 13 sur 32