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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401530_20240305
5 mars 2024
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
Juge Unique 4
DTA_2103974_20221124
24 novembre 2022
décision du 11 octobre 2021 par laquelle Pôle emploi a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; Il soutient que : - il n'a pu percevoir ses allocations mensuelles en raison de l'absence
5ème Chambre
DTA_2411359_20250721
21 juillet 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202772_20220926
26 septembre 2022
Seule une absence justifiée pour des " raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation) " n'entraîne pas la suspension du paiement de cette bourse. 3. M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400841_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que la matérialité des faits n'est pas établie dès lors que toutes ses absences sont justifiées et qu'il n'a pas proféré d'insultes à l'encontre de ses collègues.
3ème chambre
DTA_2306231_20240212
12 février 2024
Le 12 juin 2023, le directeur de l'Ehpad d'Epfig, constatant l'absence de Mme D, l'a mise en demeure de rejoindre son poste au plus tard le 3 juillet 2023 à 13h30, l'informant qu'elle courait le risque
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205293_20220913
13 septembre 2022
condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure le privant d'une garantie essentielle en l'absence
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301317_20230901
1 septembre 2023
janvier 2023, comme cela résulte de sa demande préalable en date du 10 mars 2023, la commune de Cannes a procédé à une retenue sur sa rémunération pour la période du 7 au 11 décembre 2022 (5jours) pour absence
6ème Chambre
DTA_2301478_20250318
18 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date elle était en situation d'absence injustifiée depuis plusieurs jours et qu'elle n'avait pas répondu aux messages de son cadre et de la direction
1ère chambre bis
DTA_2201507_20230726
26 juillet 2023
En outre, il est constant que pour l'année universitaire 2021/2022, elle a accusé de dix absences injustifiées.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303901_20230403
3 avril 2023
En troisième lieu, si la décision énonce que Mme B a eu une absence injustifiée aux examens de fin d'année de sa deuxième année de master, alors que la défaillance en cause résulte en réalité de l'absence
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500433_20250326
26 mars 2025
Le 14 juin 2022, il a fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire suite à des signalements de manquements dans la réalisation des tâches confiées, d'absence injustifiées à son poste de travail
3ème Chambre
DTA_2303609_20240124
24 janvier 2024
aux pièces du dossier que l'intéressé ne maîtrise qu'imparfaitement la langue française, a obtenu des résultats insuffisants à raison d'un manque d'investissement et a fait preuve de très nombreuses absences
8ème chambre
DTA_2209774_20240411
11 avril 2024
deuxième lieu, le courriel du 26 juin 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a convoqué la requérante à l'entretien de naturalisation du 23 août 2022, et qui mentionnait les conséquences d'une absence
DTA_2104671_20231013
13 octobre 2023
ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de trois ruptures de période d'essai à l'initiative d'anciens employeurs en mai 2008, en septembre et octobre 2020, dont une était motivée par ses absences
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
S’agissant de la sanction financière du 10 mars 2023 : - cette décision est illégale dès lors qu’il n’était ni en situation d’absence injustifiée ni en situation d’absence de service fait dès lors qu’
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502828_20250620
20 juin 2025
indique " que le bulletin scolaire correspondant au premier semestre de la formation de CAP fait état de résultats médiocres avec une moyenne obtenue inférieur à la moyenne générale de la classe, d'absences
DTA_2206919_20221206
6 décembre 2022
Les bulletins scolaires de l'année scolaire 2020/2021 font état de 28 demi-journées d'absences injustifiées au cours du premier trimestre, de 64 demi-journées d'absences injustifiées au deuxième trimestre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure : la procédure d'avertissement préalable à un ajournement pour absences injustifiées
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500987_20250625
25 juin 2025
de l’instruction, notamment d’un courrier du 16 septembre 2021 du directeur général du CHU de La Réunion, qu’il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire en janvier 2016, en raison de nombreuses absences
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