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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401530_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2103974_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

décision du 11 octobre 2021 par laquelle Pôle emploi a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; Il soutient que : - il n'a pu percevoir ses allocations mensuelles en raison de l'absence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411359_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202772_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Seule une absence justifiée pour des " raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation) " n'entraîne pas la suspension du paiement de cette bourse. 3. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400841_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que la matérialité des faits n'est pas établie dès lors que toutes ses absences sont justifiées et qu'il n'a pas proféré d'insultes à l'encontre de ses collègues.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306231_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le 12 juin 2023, le directeur de l'Ehpad d'Epfig, constatant l'absence de Mme D, l'a mise en demeure de rejoindre son poste au plus tard le 3 juillet 2023 à 13h30, l'informant qu'elle courait le risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205293_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure le privant d'une garantie essentielle en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301317_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

janvier 2023, comme cela résulte de sa demande préalable en date du 10 mars 2023, la commune de Cannes a procédé à une retenue sur sa rémunération pour la période du 7 au 11 décembre 2022 (5jours) pour absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301478_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date elle était en situation d'absence injustifiée depuis plusieurs jours et qu'elle n'avait pas répondu aux messages de son cadre et de la direction

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201507_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En outre, il est constant que pour l'année universitaire 2021/2022, elle a accusé de dix absences injustifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303901_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En troisième lieu, si la décision énonce que Mme B a eu une absence injustifiée aux examens de fin d'année de sa deuxième année de master, alors que la défaillance en cause résulte en réalité de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500433_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 14 juin 2022, il a fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire suite à des signalements de manquements dans la réalisation des tâches confiées, d'absence injustifiées à son poste de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303609_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

aux pièces du dossier que l'intéressé ne maîtrise qu'imparfaitement la langue française, a obtenu des résultats insuffisants à raison d'un manque d'investissement et a fait preuve de très nombreuses absences

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209774_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

deuxième lieu, le courriel du 26 juin 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a convoqué la requérante à l'entretien de naturalisation du 23 août 2022, et qui mentionnait les conséquences d'une absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104671_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de trois ruptures de période d'essai à l'initiative d'anciens employeurs en mai 2008, en septembre et octobre 2020, dont une était motivée par ses absences

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’agissant de la sanction financière du 10 mars 2023 : - cette décision est illégale dès lors qu’il n’était ni en situation d’absence injustifiée ni en situation d’absence de service fait dès lors qu’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502828_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

indique " que le bulletin scolaire correspondant au premier semestre de la formation de CAP fait état de résultats médiocres avec une moyenne obtenue inférieur à la moyenne générale de la classe, d'absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206919_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les bulletins scolaires de l'année scolaire 2020/2021 font état de 28 demi-journées d'absences injustifiées au cours du premier trimestre, de 64 demi-journées d'absences injustifiées au deuxième trimestre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110200_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure : la procédure d'avertissement préalable à un ajournement pour absences injustifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500987_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

de l’instruction, notamment d’un courrier du 16 septembre 2021 du directeur général du CHU de La Réunion, qu’il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire en janvier 2016, en raison de nombreuses absences

Source officielle

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