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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202358_20231010
10 octobre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 février 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2309096_20240207
7 février 2024
Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DTA_2404832_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : Sur la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est entachée d’une incompétence du signataire de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les
1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Par une décision du 27 mai 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
9ème Chambre
DTA_2206469_20230208
8 février 2023
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, au titre de la vie privée et familiale ainsi que son admission au séjour à titre exceptionnel.
10ème chambre
DTA_2200694_20220926
26 septembre 2022
Mme A soutient, au demeurant sans être contestée, avoir produit les pièces justifiant de la nécessité de suivre le stage précité ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'hébergement, ou apportant
Reconduites à la frontière
DTA_2408699_20250127
27 janvier 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203457_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B conteste une décision de l'université de Montpellier du 16 juin 2022 portant refus d'admission au Master 1 " psychologie
4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. ".
Juge unique 3
DTA_2401290_20240409
9 avril 2024
Il a effectué plusieurs stages et il a obtenu des félicitations de l'ensemble de ses maîtres de stage. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429361_20241121
21 novembre 2024
Elle a sollicité le 5 avril 2023, moins de deux mois après sa majorité, son admission exceptionnelle au séjour.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2319315_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à son admission à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503325_20250411
11 avril 2025
Sur la demande d'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303166_20230823
23 août 2023
administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Tours l'a regardée comme s'étant désistée du bénéfice du concours d'admission
DTA_2303168_20230823
alors que certains admis en deuxième année de médecine n'avaient toujours pas, à la date du 20 août, reçu d'affectation en stage.
DTA_2503215_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que le délai est déraisonnable, que l'absence de titre de séjour met en péril l'obtention de son stage, bloque l'obtention d'un prêt bancaire
1ère chambre
DTA_2411352_20250415
15 avril 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission
DTA_2207481_20230509
9 mai 2023
Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, devenue sans objet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
Le 28 mars 2023, la procédure de son affectation en stage a été suspendue et la section compétente pour le traitement des situations pédagogiques individuelles a été saisie de son cas.
5ème Chambre
DTA_2202903_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - il est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : - elle méconnait le
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