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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202358_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 février 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309096_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : Sur la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est entachée d’une incompétence du signataire de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405391_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Par une décision du 27 mai 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206469_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, au titre de la vie privée et familiale ainsi que son admission au séjour à titre exceptionnel.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200694_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme A soutient, au demeurant sans être contestée, avoir produit les pièces justifiant de la nécessité de suivre le stage précité ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'hébergement, ou apportant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408699_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203457_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B conteste une décision de l'université de Montpellier du 16 juin 2022 portant refus d'admission au Master 1 " psychologie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217050_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. ".

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401290_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il a effectué plusieurs stages et il a obtenu des félicitations de l'ensemble de ses maîtres de stage. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429361_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle a sollicité le 5 avril 2023, moins de deux mois après sa majorité, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319315_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à son admission à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503325_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la demande d'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Tours l'a regardée comme s'étant désistée du bénéfice du concours d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303168_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

alors que certains admis en deuxième année de médecine n'avaient toujours pas, à la date du 20 août, reçu d'affectation en stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503215_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que le délai est déraisonnable, que l'absence de titre de séjour met en péril l'obtention de son stage, bloque l'obtention d'un prêt bancaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411352_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207481_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, devenue sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le 28 mars 2023, la procédure de son affectation en stage a été suspendue et la section compétente pour le traitement des situations pédagogiques individuelles a été saisie de son cas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202903_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - il est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : - elle méconnait le

Source officielle

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