CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 034 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212773_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens ainsi que les explications de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2002006_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100029_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un arrêt du 26 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête des sociétés MMA Iard et autre tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205480_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501670_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme G dument mandatée pour représenter l'Université de CY Cergy Paris Université qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un troisième mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SARL AVC Intervention, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens et verse aux débats pour appuyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207032_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle indique que M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218488_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

H E, représenté par Me Trennec, conclut aux mêmes fins que la requête.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2204174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A à son poste de titulaire à la commission d'appel d'offres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300010_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'appel interjeté par la commune de Maupiti a été rejeté par la cour administrative d'appel de Paris par un arrêt du 12 juin 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Certains des constructeurs mis en cause présentent des appels en garantie. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502929_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de quatre-vingts euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation aux fins

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401503_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003407_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un second mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société civile de moyens (SCM) SOS médecins de Tours maintient, à titre principal, ses conclusions à fins de mise hors de cause, et à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Blanchard, représentant la région Provence Alpes Côte d'Azur, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404106_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501747_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe, et qui précise également que s'il peut désormais continuer ses études, au bénéfice de son autorisation provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

leurs écritures : 1°) A titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre, à ce que les sociétés C et Mandon et Fils soient mises hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle

Page 13 sur 352

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.