CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212773_20221013
13 octobre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens ainsi que les explications de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2002006_20231011
11 octobre 2023
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
3ème Chambre
DTA_2100029_20240718
18 juillet 2024
Par un arrêt du 26 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête des sociétés MMA Iard et autre tendant à l'annulation de ce jugement.
5ème Chambre
DTA_2205480_20221227
27 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.
DTA_2501670_20250313
13 mars 2025
fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme G dument mandatée pour représenter l'Université de CY Cergy Paris Université qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
Par un troisième mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SARL AVC Intervention, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens et verse aux débats pour appuyer
Reconduite à la frontière
DTA_2207032_20220923
23 septembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle indique que M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218488_20250605
5 juin 2025
H E, représenté par Me Trennec, conclut aux mêmes fins que la requête.
Chambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202894_20220701
1 juillet 2022
C A à son poste de titulaire à la commission d'appel d'offres.
1ère Chambre
DTA_2300010_20230613
13 juin 2023
L'appel interjeté par la commune de Maupiti a été rejeté par la cour administrative d'appel de Paris par un arrêt du 12 juin 2018.
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Certains des constructeurs mis en cause présentent des appels en garantie. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502929_20250721
21 juillet 2025
de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de quatre-vingts euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation aux fins
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200798_20220915
15 septembre 2022
A tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur l'étendue du litige : 4.
4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction.
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société civile de moyens (SCM) SOS médecins de Tours maintient, à titre principal, ses conclusions à fins de mise hors de cause, et à titre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Blanchard, représentant la région Provence Alpes Côte d'Azur, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501747_20250409
9 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe, et qui précise également que s'il peut désormais continuer ses études, au bénéfice de son autorisation provisoire
3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
leurs écritures : 1°) A titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre, à ce que les sociétés C et Mandon et Fils soient mises hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Page 13 sur 352
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.