mémoire ayant été produit par Me Cuitot, M.

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

D’une part, il est constant que le syndrome anxiodépressif dont souffre M.

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 avril 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du 9 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

En ce qui concerne l'arrêté du 27 août 2022 portant assignation à résidence : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2022, la commune de Puteaux conclut au rejet de la requête, à la suppression, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA02755, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Melun n° 2000989 du 10 juillet 2020 donnant acte du désistement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 12 novembre 2025, M. D...

B..., se déclarant propriétaire de ces parcelles, demandent, d’une part, l’annulation de cette délibération et, d’autre part, l’annulation de deux procès-verbaux de prise de possession datés du 14 mars

D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un arrêté du 2 mars 2025, dont M.