700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code des procédures civiles ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative, de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, M.

des article 475-1 du code de procédure pénale et 700 du code de procédure civile ; - la commune ne justifie pas avoir réglé la somme de 4 755,06 euros de frais d'avocat à son agent ; - les factures

D la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; 2) de le condamner à verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure

euros au titre du code de procédure civile.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de mettre à la charge de la société AXA France IARD les

700 du code de procédure civile ; 5°) d'ordonner l'exécution immédiate du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

700 du code de procédure civile » ainsi que les dépens.

Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, et de la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.