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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302207_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre
3ème Chambre
DTA_2305786_20240314
14 mars 2024
Ce plan prévoyait, au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, la mise en place d'un tiers temps, d'un tiers tâche, l'oralisation et la reformulation des consignes, la trace écrite, la non évaluation de
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503829_20260121
21 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025, par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Oise a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d’assistance familiale
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505124_20250510
10 mai 2025
et de l'assistance d'un secrétaire scripteur.
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
temps ou l'assistance d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour toutes les épreuves ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'accorder à son fils un tiers-temps
1ère Chambre
DTA_2200948_20250526
26 mai 2025
Mme E, assistante maternelle titulaire d'un agrément l'autorisant à accueillir à titre permanent jusqu'à trois enfants âgés de zéro à vingt-et-un ans et, à titre dérogatoire, un enfant supplémentaire lors
DTA_2305811_20250424
24 avril 2025
Ils soutiennent que B n'a pas bénéficié de l'ensemble des mesures d'aménagement des épreuves qui lui avaient été accordées, notamment s'agissant de l'assistance par une tierce personne.
4ème Chambre
DTA_2105086_20231214
14 décembre 2023
médico-administrative de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Artois-Ternois de la nommer au grade d'assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
DTA_2401281_20250610
10 juin 2025
Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : " Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre
6ème chambre
DTA_2400125_20260106
6 janvier 2026
A... exerçait la profession d’assistante maternelle agréée depuis le 13 mars 2018.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506491_20250725
25 juillet 2025
Article 2 : La société Energeia Conseil versera à la commune de Saint-André-lez-Lille une somme de 300 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305957_20251201
1 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’extension de son agrément d’assistante
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat et de la Ville de Paris au titre du défaut de surveillance d'un assistant d'éducation : 4.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109680_20230925
25 septembre 2023
Le 6 avril 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a émis à son encontre un titre de perception d'un montant de 165,30 euros au titre d'un rappel de traitements versés en septembre 2020 correspondant
DTA_2126499_20240205
5 février 2024
En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le requérant, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers
DTA_1805486_20231114
14 novembre 2023
qu'il ressort de la note d'honoraires du 2 octobre 2017 et des provisions de 12 050 € au titre de l'assistance par tierce personne, 12 350 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, 1 500 € au titre
5ème Chambre
DTA_2407343_20260317
17 mars 2026
de l’incidence professionnelle, de 15 000 euros au titre de ses troubles dans les conditions d’existence et de 20 000 euros au titre du préjudice moral ; - son fils M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
titre subsidiaire, rejeter la demande d'annulation de la procédure et enjoindre la commune à reprendre la procédure seulement au stade de l'analyse des offres.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404911_20250114
14 janvier 2025
Par une requête ayant pour objet : " Recours à la suite d'un refus de dossier pour le métier d'assistance familiale ", Mme A demande au tribunal d'annuler le " refus concernant mon dossier d'assistante
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement,
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