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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2403996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110185_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le médecin inspecteur zonal du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud-est a estimé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le solde peut être fixé à 209 623,93 euros compte tenu des nouveaux justificatifs transmis ; - le montant des travaux correspondant au remplacement des trappes du poste de relevage de Saussan est dû car

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404459_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

pour les mois de février à juin 2023 ; - il ne pouvait davantage lui opposer le défaut de production d'un contrat de travail exigé par la réglementation en vigueur et d'un certificat médical dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508109_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B a déposé deux demandes erronées, avant de déposer, le 6 mars 2025, une demande d'autorisation provisoire de séjour conforme, laquelle est depuis en instruction auprès des services de la préfecture.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101552_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

, de quelque nature que ce soit, pour tout fait antérieur à la date de notification du présent avenant et tout objet et faits générateurs du présent avenant. ". 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201837_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation temporaire du 13 août 2021 et son avenant de prolongation du 8 mars 2022, conclues entre la commune de Saint-Georges-de-Didonne et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411487_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203284_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une seconde décision, datée du 20 janvier 2022 et notifiée le 13 avril suivant, le président du directoire du GPMB a décidé de résilier la convention du 9 janvier 2014 et ses avenants n°1 et n°2 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512441_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu’il est ingénieur en informatique diplômé en France ; il a déposé sa demande de renouvellement d’autorisation

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TA

2ème chambre

DTA_2301509_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si, dans le cadre d'une question écrite déposée le 29 août 2023, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2003223_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du personnel qui leur était applicable avant le 1er janvier 2013, dès lors que cette allocation est versée avant le 31 décembre 2015. / Cette disposition statutaire fait échec aux dispositions locales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503478_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division sur le niveau de première générale ; - la décision révélée par l'avenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101323_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'utilité publique a été méconnu ; - le signataire de l'acte devra justifier d'une délégation ; - les services de l'Etat n'ont jamais été informés de la possibilité de réalisation de la ZAC dans le cadre

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TA

1ère chambre

DTA_2104854_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les stipulations du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212139_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France en 2009, à l'âge de cinq ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, qu'à sa majorité, le 25 août 2022, elle a demandé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307929_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300498_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale " sur le fondement des articles 7 quater de l'accord du 17 mars 1988 modifié par l'avenant

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TA

9ème Chambre

DTA_2203069_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105992_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont il dispose, le ministre de l'intérieur n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation. 9.

Source officielle

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