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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202114_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A ce titre : () 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université () ". 3.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201486_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport ajoute que la démarche scientifique proposée nécessite une clarification avec des éléments synthétiques mettant en avant la méthodologie RetD mise en œuvre et que le travail présenté se limite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1224-3 du même code : " Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204508_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ENERGIES PLATEFORME NORMANDIE, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-09-10 du 10 septembre 2022 portant réquisition de personnels

Source officielle
TA

Référé URGENCE 1

DTA_2303395_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le maire ou le préfet peut prendre des mesures visant à protéger les personnes ou animaux domestiques d'animaux susceptibles de présenter un danger pour

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402910_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D’une part, les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir du quai Kellermann situé à Strasbourg, exécutés dans un but d’intérêt général et pour le compte d’une personne publique, ont le caractère

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TA

6ème chambre

DTA_2303472_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Après plusieurs demandes de clarification à l’administration, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2400755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure irrégulière ; - la décision attaquée repose sur une méthode de contrôle par extrapolation irrégulière ; - la décision attaquée méconnaît le principe constitutionnel de responsabilité personnelle

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TA

2ème chambre

DTA_2401737_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il demande, en outre, au tribunal de clarifier l’interprétation de la loi relative à la fréquence des activités nécessaires pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102418_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En deuxième lieu, en application de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003, le directeur général de Pôle Emploi a, par une décision DG n° 2021-26 du 29 janvier 2021, procédé à la classification des

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TA

2ème Chambre

DTA_2104550_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022, 16 novembre 2022 et 22 février 2023, la société par actions simplifiée Gérard Darel Distribution, prise en la personne de son représentant

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que, s'agissant du sous-critère 1.3, le nouveau rapport de l'analyse des offres mentionne notamment " personnel qualifié et peu nommé pour chantier.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2015907_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que, contrairement à ce qu'a estimé la commission, composée essentiellement de personnels militaires n'ayant aucune légitimité dans le domaine de l'expertise médicale, après un simple examen

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600300_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés «Application élection» et «

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TA

5ème chambre

DTA_1901741_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

titre de l'Indemnité d'administration et de technicité (IAT), en prenant en compte le montant de l'indemnité allouée à l'actuel titulaire du poste, soit une somme globale de 15 600 euros ; 8°) de clarifier

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TA

1ère Chambre

DTA_2201736_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hautes-Pyrénées n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de Mme A.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300583_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, l'article L. 2411-5 du code du travail dispose : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant () ne peut intervenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce

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TA

8ème chambre

DTA_1901009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le cadre juridique du litige : La règle générale imposant une autorisation à caractère personnel pour tout produit phytopharmaceutique mis sur le marché ou utilisé dans chaque Etat membre : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003152_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ;/ b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ;/ e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification

Source officielle

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