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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
l'urgence est satisfaite ; * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en sixième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat et de la Ville de Paris au titre du défaut de surveillance d'un assistant d'éducation : 4.
3ème Chambre
DTA_2106486_20240208
8 février 2024
En juin 2021, M. et Mme B ont sollicité auprès du service de transport régional Breizhgo, délégataire de la région Bretagne, la délivrance d'une carte de transport scolaire au bénéfice de leur fille, scolarisée
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300373_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 24 novembre 2022, le maire d’Arbonne a délivré à la commune un permis de construire des bâtiments à usage de groupe scolaire sur des parcelles cadastrées BS n°0207p et BS n°208.
4ème Chambre
DTA_2207205_20250415
15 avril 2025
L'association groupe scolaire Bnei Elazar a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté.
3ème chambre
DTA_2101525_20231120
20 novembre 2023
au sein de l'établissement dans lequel elle a exercé ses fonctions, au cours des années scolaires concernées, n'atteint un taux d'incapacité d'au moins 80 %.
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
Durant l'année scolaire 2021-2022, M. B A était scolarisé en classe de terminale au lycée général et technologique Victor Hugo de Hennebont.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507109_20250811
11 août 2025
attributaire et celle du groupement ATW.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203617_20220723
23 juillet 2022
regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506547_20250624
24 juin 2025
scolaires Jean Moulin et Général Leclerc et de créer le groupe scolaire Joséphine Baker ; - la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune du Pecq a décidé de modifier
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501919_20251222
22 décembre 2025
temps scolaire et de 7 heures d’accompagnement sur la pause méridienne.
4ème chambre
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ; / () ".
1ère Chambre
DTA_2200416_20230207
7 février 2023
Ce volume horaire est ramené à vingt-trois heures trente minutes (23 h 30 mn) durant les neuf semaines incluant la demi-journée de concertation pédagogique ". 3.
5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
Mme B, étudiante en première année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix (GCSPA) pour l'année scolaire 2018/2019, a, après une
Reconduite à la frontière
DTA_2206356_20230802
2 août 2023
adaptée à leurs besoins dans le système scolaire congolais.
DTA_2503478_20250728
satisfaite : * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en première générale ainsi qu'à sa demande alternative de seize heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes
DTA_2406566_20250717
17 juillet 2025
Au cours de l'année scolaire 2020-2021, alors qu'elle était scolarisée en première année de classe élémentaire, la fille de Mme B a été victime de harcèlement de la part de camarades de classe.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
B..., sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert d’examiner les désordres affectant le groupe scolaire en structure bois situé au 5 rue de la Villette
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.
2ème Chambre
DTA_2005338_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la délibération du jury et du livret scolaire : 4.
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