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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318236_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523503_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sur les conclusions aux fins d’injonction : 9.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503057_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226828_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210006_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'adoption d'une obligation de quitter le territoire à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210007_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302259_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302260_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302286_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100273_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209161_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301064_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. 1.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204218_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308892_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314265_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314532_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500472_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522190_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

préfet territorialement compétent de lui délivrer un document justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ou jusqu’à l’adoption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606064_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303148_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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