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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318236_20230810
10 août 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523503_20260204
4 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : 9.
ELOIGNEMENT
DTA_2503057_20250407
7 avril 2025
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226828_20230207
7 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2210006_20230131
31 janvier 2023
l'adoption d'une obligation de quitter le territoire à l'encontre de M.
DTA_2210007_20230131
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302259_20230317
17 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2302260_20230317
ORTA_2302286_20230314
14 mars 2023
3 ème Chambre
DTA_2100273_20230126
26 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2209161_20221219
19 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
2ème chambre
DTA_2301064_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. 1.
JU-6 semaines
DTA_2204218_20221031
31 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308892_20230901
1 septembre 2023
ORTA_2314265_20230627
27 juin 2023
ORTA_2314532_20230627
DTA_2500472_20250217
17 février 2025
Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2522190_20251211
11 décembre 2025
préfet territorialement compétent de lui délivrer un document justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ou jusqu’à l’adoption
DTA_2606064_20260403
3 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
DTA_2303148_20230216
16 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
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