En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale sollicite le remboursement de frais hospitaliers pour un montant de 47 696,42 euros.

B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée de lui

Il y a lieu, dès lors, de faire participer la caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux opérations d'expertise et de mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Var, conclut à sa mise hors de cause et à la mise en cause du département du Var.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de

E demande dans le dernier état de ses écritures de ne pas mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône mais à la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Par des mémoires, enregistrés les 28 octobre et 17 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

et se composent d’une indemnité mensuelle de 170 euros versé par l’intérimaire prévoyance et de 800 euros versés par la caisse primaire d’assurance maladie ; - les échanges entre France service et la

la légalité de ladite décision ; - et de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une

S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 7.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise sont rejetées.

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 4.

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire conclut à la condamnation du CHU de Saint-Etienne à lui rembourser les débours à hauteur de 4 426,77 euros

primaire d'assurance maladie de Haute-Provence venant au droit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques, venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne : 7.

Article 5 : La caisse primaire d'assurance maladie et l'ONIAM sont mis dans la cause.

La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire

primaire d'assurance maladie de l'Essonne, laquelle avait été appelée en cause en sa qualité de tiers payeur.

Il ressort des pièces du dossier par une décision du 18 juillet 2024, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a, à la suite d'un contrôle réalisé le 12 septembre 2023,

de la décision attaquée.