Le 6 avril 2024, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence pour raison médicale, sur le fondement du 7° de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

toute autre combinaison de médicaments des mêmes familles, ni enfin qu'il serait dans l'impossibilité d'accéder de manière effective à des médicaments aux effets thérapeutiques équivalents dans son pays

Dans ce cas le récépissé de demande de première délivrance d'un titre de séjour prévu à l'article R. 431-12 n'est pas délivré. () Le demandeur dispose d'un délai d'un mois à compter de l'enregistrement

D'autre part, en se bornant à lister les sept spécialités pharmaceutiques composant son traitement médicamenteux quotidien et à affirmer que ces médicaments ne sont pas disponibles en Côte-d'Ivoire, ce

D que ce médicament, qui vise à réduire la spasticité des muscles afin de diminuer les douleurs et d'améliorer la motricité, est indispensable au traitement du requérant, les alternatives à ce médicament

de Tirana, éloigné de la ville dont ils sont originaires et, d'autre part, qu'un autre médicament n'est pas disponible en quantité suffisante.

de Tirana, éloigné de la ville dont ils sont originaires et, d'autre part, qu'un autre médicament n'est pas disponible en quantité suffisante.

de Tirana, éloigné de la ville dont ils sont originaires et, d'autre part, qu'un autre médicament n'est pas disponible en quantité suffisante.

A fait valoir qu'aucun des deux composants de son traitement médicamenteux ne figure sur la liste nationale des médicaments essentiels en Guinée, établie au titre de l'année 2021, une telle circonstance

S'il ressort de la liste des médicaments disponibles en République démocratique du Congo datant de 2016 produite par le requérant que le médicament serait disponible sous sa forme synthétique mais sous

Par conséquent, ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

et mise à l'épreuve de deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours, commis le 8 janvier 2018, et une condamnation à huit mois

Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation concernant la disponibilité des soins et des médicaments dans son pays d'origine doit être écarté. 9.

Ces médicaments sont des antidépresseurs et des neuroleptiques.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 5.

Le requérant produit également la liste des médicaments essentiels du Burkina Faso qui ne comprend pas l'ensemble du traitement médicamenteux qui lui est actuellement prescrit.

plus d'un mois pour une aggravation d'épisode dépressif caractérisé dans un contexte post traumatique.

Mme B verse également aux débats un certificat médical établi par le Dr C faisant état du caractère non substituable de son traitement indiquant que celui-ci ne pourrait être remplacé par un autre médicament

Enfin, plusieurs médicaments prescrits au requérant pour traiter ses troubles anxieux et dépressifs, tels que le Lyrica (anti-épileptique) et le Lysanxia (un anxiolytique) ne sont pas non plus disponibles