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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401377_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202250_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200056_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505385_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Hérault a confirmé les modalités fixées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302202_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 19 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022, confirmée le 21 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302792_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A, représenté par Me Aguié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique du 10 août 2022 et confirmé la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211853_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le recteur par interim de l'académie de Nantes a confirmé la décision de refus de sa mutation dans le cadre des opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300192_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305591_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le jury d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse a confirmé la décision du pré-jury prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401423_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Normandie a confirmé la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2024-2025 pour l'enfant Maël.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200768_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A conteste la décision de la CAF mettant à sa charge un indu de prestations de 1 418 euros, implicitement confirmée suite à sa réclamation préalable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604005_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

et confirmé une décision de suspension de ses droits à la prime d'activité ; 2°) d’enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne de lui reverser les droits de prime d'activité indûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414486_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500691_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302326_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301416_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300212_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304578_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307432_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Tarn et Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400865_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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