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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2005665_20221018
18 octobre 2022
B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois. M. B demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle emploi : 2.
Aide sociale
DTA_2002211_20221202
2 décembre 2022
Aux termes de l'article R.5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional
2ème chambre
DTA_2400247_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) a prononcé sa radiation
8ème chambre
DTA_2108507_20250314
14 mars 2025
préalablement formée devant elle ". 6.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508150_20250716
16 juillet 2025
radiation des cadres ; 2°) de prononcer le rétablissement immédiat de son traitement.
3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
Il a déposé une demande d'indemnisation en septembre 2022. Par une décision du 10 janvier 2023, le CIVEN a rejeté sa demande. Par sa requête, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504486_20250423
23 avril 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306231_20240212
12 février 2024
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'Epfig a décidé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202279_20230215
15 février 2023
de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois à compter du 5 avril 2022 et a supprimé de manière définitive le revenu de remplacement.
12ème Chambre
DTA_2300459_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien l’a radié des cadres pour abandon de poste et a procédé
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires sont recevables, le contentieux étant lié et le chiffrage de ses préjudices dans sa demande préalable n'étant pas obligatoire ; - l'arrêté de radiation
juge unique (6)
DTA_2410754_20251126
26 novembre 2025
la sanction de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et de suppression de son allocation pour une durée de deux mois, ainsi que la décision du 25 juillet 2024 rejetant son recours gracieux ;
Président BESLE
DTA_2202256_20240305
5 mars 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la radiation de ses droits au revenu de solidarité active et la
6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
C B, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé de Bretagne a prononcé sa radiation au répertoire ADELI
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
Par une décision du 1er juillet 2022, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011081_20221006
6 octobre 2022
Par trois décisions du 6 mars 2019, le directeur général de l'EPFP a refusé de faire droit à cette demande au motif que la relation entre le décès de M.
Juge unique 7
DTA_2400569_20260119
19 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suppression définitive
CH 2 JU
DTA_2500326_20251218
18 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024, par laquelle le directeur d’agence de Pôle emploi de Dijon Nord l’a radiée de la liste des demandeurs
10ème chambre
DTA_2216662_20251222
22 décembre 2025
A... en position d’activité pour la période du 19 juillet 2018 au 10 mars 2020 et a radié rétroactivement M.
9ème Chambre
DTA_1916204_20230228
28 février 2023
B A, représenté par Me Cormenier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le directeur de Pôle Emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
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