CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 500 résultats pour « demande en cassation déjà rejetée par un arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... épouse C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404430_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Si la requérante soutient que le préfet lui a délivré le 13 mars 2024 un récépissé de demande de titre de séjour, cette circonstance, postérieure à l’arrêté attaqué, est en tout état de cause sans incidence

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108309_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500408_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'appel introduit par la commune de Décines-Charpieu a été rejeté par un arrêt du 7 novembre 2023 et le pourvoi en cassation introduit par la commune de Decines-Charpieu contre cet arrêt du 7 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504363_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Lorsque l’un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu de prime d’activité, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste le bien-fondé

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2301337_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 20 décembre 2022, Mme B a demandé une remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200447_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C A, représenté par Me Caille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501367_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le législateur a ainsi entendu instituer une responsabilité générale de l'État, mise en jeu devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, pour tous les cas où un dommage causé à un élève a son origine dans

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205985_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation personnalisée au logement (APL) pour la période de son arrêt de travail entre février 2022 et septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504830_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de toute autre demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205816_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a demandé au tribunal en dernier lieu d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 portant permis de construire de régularisation de l’arrêté du 23 février 2023 valant permis de construire une maison d’habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205565_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Dans ces conditions, eu égard à l'expertise d'ores-et-déjà engagée à la demande de la commune, qui devra en tout état de cause être menée de manière contradictoire après consultation des riverains, dont

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_1800952_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SNCF Mobilités a ensuite introduit un référé provision devant le tribunal administratif de Paris qui a été rejeté par ordonnance du 14 octobre 2016 infirmée par un arrêt n°16PA03178 du 30 mai 2017 de la

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100533_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les conditions d'agrément des agents des caisses d'allocations familiales exerçant une mission de contrôle sont définies par un arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par la présente requête, le syndicat Sud PTT Gironde demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404525_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. En premier lieu, le préfet de l'Eure justifie que la demande d'admission au séjour formée par M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300017_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lorsque l'un de ces organismes décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste le bien-fondé doit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208874_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 15 octobre 2020 visé ci-dessus rejette la demande d'indemnisation d'un préjudice d'acquisition et d'aménagement d'un logement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100215_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur la demande d'expertise : 4.

Source officielle

Page 13 sur 1975

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.