CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 189 résultats pour « dette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2301718_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remise de dette.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301961_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

- il n’a expressément accepté aucun plan de règlement de la dette. Par un courrier du 29 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307903_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle ne lui a pas accordé une remise totale de sa dette et de lui accorder la remise totale de cette dette. 2.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2206592_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206989_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202041_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme A a sollicité une remise gracieuse de cette dette et, par une décision du 11 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Oise lui a accordé une remise partielle de dette, d'un montant de 886,46

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101009_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser le solde de sa dette.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2107204_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme B soutient qu'elle est dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102140_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B une dette d'un montant de 6 460,29 euros, résultant d'un indu d'aide personnelle au logement pour la période du 1er novembre 2017 au 30 avril 2019. M. B a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402111_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par la présente requête, Mme A... doit être regardée comme demandant l’annulation des décisions du 23 avril 2024 ainsi que la remise des dettes précitées. 2.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2402602_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de solidarité active ; 2°) de lui accorder la remise totale de cette dette.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2303043_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Sur la remise du solde de la dette de prime d'activité : 4.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2108938_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme C a présenté une demande de remise gracieuse de sa dette, le 10 mai 2019.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2206751_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

partielle de 27,50 euros sur la dette de 110,01 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102389_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur la remise de dette demeurant en litige : 4.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2104511_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme C a présenté une demande de remise gracieuse de sa dette, le 10 mai 2019.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310050_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le 31 janvier 2023, Mme A a sollicité une remise de dette auprès du directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 16 janvier 2023, Mme A a demandé une remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301754_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

d'activité d'un montant de 2 587,91 euros et a laissé à sa charge une dette d'un montant de 2 587,90 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de dette.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305060_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

un échelonnement de sa dette à raison de 26 euros par mois pendant 48 mois.

Source officielle

Page 13 sur 1410

← PrécédentSuivant →