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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
C a été inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant au calcul de la dose efficace engagée, validé par l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
8ème chambre
DTA_2216959_20230929
29 septembre 2023
Par deux décisions du 29 août 2022, l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) leur a refusé les visas sollicités.
Reconduite à la frontière
DTA_2301292_20230623
23 juin 2023
Mme B fait valoir qu'elle a fui l'Arménie, parce que son époux n'y est plus en sécurité, que ce dernier s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé
3ème chambre
DTA_2100369_20230310
10 mars 2023
B, ex-époux de Mme C, était le dirigeant et principal associé, des rectifications en matière d'IS, ayant pour origine des recettes non déclarées et des charges non engagées dans l'intérêt de l'entreprise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401454_20240311
11 mars 2024
Mme F épouse C, ressortissante congolaise née le 19 novembre 1983, est entrée en France le 23 avril 2023 avec un visa obtenu après une procédure de regroupement familial engagée par son époux.
9ème chambre
DTA_2402161_20250721
21 juillet 2025
, K F A H B et J F A Al -Ameri, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce jugement.
5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
Par la présente requête, les époux C demandent au tribunal d'engager la responsabilité sans faute de la métropole Nice Côte d'Azur.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2303760_20250922
22 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'au titre de l'année 2022, le revenu fiscal de référence des époux B s'élève à 15 322 euros, pour un foyer fiscal comprenant notamment deux enfants mineurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217302_20220817
17 août 2022
Elle s'est mariée à un compatriote en 2012, en situation irrégulière en France, et deux enfants sont nés de cette union, respectivement en 2013 et 2014.
2ème Chambre
DTA_2307759_20240123
23 janvier 2024
Cette tutelle a pris fin à la majorité des deux enfants, respectivement en 1994 et 1998.
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
avant que l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle ne soit engagé par un avis du 13 mai 2019.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507853_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis le 2 novembre 2017 avec son époux et leurs trois fils nés en 2006, 2010 et 2016 ; elle a fait preuve
Juge unique 5
DTA_2206526_20250610
10 juin 2025
Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus. () ". 3.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
G A, époux de la victime ; - 30 000 euros chacun à M. B A et Mme E A, enfants de la victime ; - 17 000 euros chacun à M.
DTA_2206961_20251015
15 octobre 2025
Le 1er décembre 2015, son époux, M. E... F..., et ses deux enfants mineurs, B... F..., né le 27 avril 2012, et Mme G...
DTA_2301187_20250521
21 mai 2025
À défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402852_20240322
22 mars 2024
La requérante ne démontre pas l'existence d'une communauté de vie avec son époux.
DTA_2111155_20240710
10 juillet 2024
D'autre part, il est constant que l'époux de Mme B réside irrégulièrement en France auprès d'elle.
9ème Chambre
DTA_2001627_20230418
18 avril 2023
Un mémoire présenté pour les époux A, enregistré le 24 mars 2022, après la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des époux C est rejetée.
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