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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306582_20231026
26 octobre 2023
et a autorisé les époux à assigner en divorce.
1ère chambre
DTA_2100962_20230209
9 février 2023
A est père de deux enfants pour lesquels il dispose, depuis son divorce, de la garde alternée.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100718_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 Mme A C épouse F, représentée par sa tutrice Mme B, demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la
Référés
DTA_2500711_20250522
22 mai 2025
Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2025.
5ème Chambre
DTA_2504832_20251118
18 novembre 2025
malade avec qui il est, désormais, en instance de divorce.
4ème Chambre
DTA_2102584_20250403
3 avril 2025
de son ex-épouse une maison située 29 avenue de Coulaoun à Biarritz qu'ils détenaient en indivision.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508701_20250612
12 juin 2025
Mme C épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2025.
4ème chambre
DTA_2204078_20220913
13 septembre 2022
C a épousé une ressortissante française en 2018. Toutefois, une procédure de divorce a été engagée par son épouse qui a conduit à une ordonnance de non conciliation du 14 novembre 2019.
DTA_2201038_20221020
20 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B épouse E n'est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2022.
DTA_2303302_20230926
26 septembre 2023
D le 17 août 2022 que le couple est en instance de divorce.
ORTA_2511538_20260313
13 mars 2026
A... a permis de faire droit à sa réclamation ; par un arrêté du 11 août 2025, un titre de pension de réversion a été émis avec effet au 13 février 2025, date du divorce entre M.
DTA_2302309_20230927
27 septembre 2023
Cette dernière a engagé une procédure de divorce en septembre 2022.
Magistrat M. FAY
DTA_2304010_20240909
9 septembre 2024
En outre, aux termes des dispositions de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce
DTA_2115729_20230306
6 mars 2023
Sur les frais de l'instance : 7.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510724_20250915
15 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse C est mère célibataire avec une fille mineure âgé de 17 ans.
8ème chambre
DTA_2100190_20231222
22 décembre 2023
Mme C épouse A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
3ème chambre
DTA_2400294_20240517
17 mai 2024
de divorce.
DTA_2420501_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme D B épouse A et M.
1ère Chambre
DTA_2500157_20250318
18 mars 2025
Le couple s'est toutefois séparé en novembre 2017, date à laquelle l'épouse du requérant a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon d'une requête en divorce.
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a épousé M.
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