; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le chef d'établissement

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles a ordonné le renouvellement de son placement

Dans ce cas, le montant de la provision qu'il peut allouer n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4.

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite portant rejet de sa demande de titre de séjour au titre de son admission exceptionnelle au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHET le versement à Mme B d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Par la présente requête elle demande que soit ordonnée la suspension de cette décision. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. ».

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

retourné à la préfecture revêtu de la mention ‘’pli avisé non réclamé’’.

B et non compris dans les dépens.

en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer soulevée en défense ne peut être accueillie. Sur la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par le juge du référé : 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.