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6 292 résultats pour « fourniture de prestations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603175_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507136_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600537_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406743_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501007_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302348_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400868_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312423_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203034_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300170_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601106_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605643_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412299_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405607_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500745_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305592_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B C, demande au juge des référés précontractuels d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier Etablissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313188_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une avis public d'appel à la concurrence, l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne " Habitat 77 " a engagé une consultation en vue de la conclusion d'un marché public de prestations de nettoyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508244_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

droit privé qui lient le service public industriel et commercial de distribution d’eau potable à l’usager, il n’appartient qu’à la juridique judiciaire de connaître des litiges nés à l’occasion de la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502135_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle

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