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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305486_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
Toutefois, dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu, d'un côté, du nombre de salariés concernés par l'infraction et de la gravité de l'infraction reprochée, et, d'un autre côté, de
Magistrat VERGUET
DTA_2105419_20221206
6 décembre 2022
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () / La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie
4ème chambre
DTA_2300885_20250708
8 juillet 2025
Selon l'experte judiciaire, ce type de fracture est classé en " Altemeier 4 " soit à haut risque d'infection du fait d'une chirurgie sale et comportant un risque d'infection de 10 % même en cas de prise
7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
DTA_2200062_20230412
12 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2219909_20230411
11 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de M.
DTA_2201483_20240227
27 février 2024
d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a adressé, sur le fondement des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, un avertissement
3 ème Chambre
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.
Chambre 3P
DTA_2104831_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
CH 1 JU
DTA_2401595_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401057_20240228
28 février 2024
3ème chambre
DTA_2301813_20250704
4 juillet 2025
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209817_20230124
24 janvier 2023
, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Juge unique cellule 7
DTA_2003576_20220719
19 juillet 2022
DTA_2205278_20230630
30 juin 2023
4ème Chambre
DTA_2105664_20240523
23 mai 2024
Par une lettre du 20 juillet 2021, la préfète du Tarn a prononcé un avertissement à l'encontre de la SARL CATJO.
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