mobile et à l’entrave qui est portée aux activités de la société SFR, qui l’a sollicitée pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Saint-Cyr, afin notamment d’assurer la

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

juin 2024 par lequel le maire de la commune de Vieille-Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable n° DP031 575 23 00027 visant à l'implantation d'un pylône de relais de radiotéléphonie et installation

Sur les frais de l’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

ou insuffisamment équipée, protégée en vue de son urbanisation future.

Par ailleurs, si l'exposition de la canalisation aux courants vagabonds peut être observée et surveillée au moyen de l'installation d'un équipement de prise de potentiel, ce dispositif de mesure n'a pas

de trois antennes relais supplémentaires de téléphonie mobile et leurs équipements publics sur le toit terrasse d'un bâtiment sis 1, rue Montorge à Grenoble ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

Il résulte de l'instruction que le projet litigieux vise non à l'installation d'une infrastructure de téléphonie mobile mais au remplacement de celle existante, exploitée par la société ORANGE, laquelle

Le 4 juillet 2024, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé rue Tramassac à Lyon.

Sur les frais liés à l'instance : 8.

La société Free Mobile a déposé, le 23 février 2022, une déclaration préalable portant sur l'installation de deux stations relais de téléphonie mobile sur le toit terrasse d'un bâtiment situé au 37 avenue

d'intérêt collectif et les services publics ; les stations relais de téléphonie mobile constituent des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquelles les

La société Cellnex France a déposé le 31 mai 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située

Elle soutient que le projet ne méconnait pas l'article A-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet, qui est une construction/installation nécessaire à des équipements techniques

Cette dernière a déposé le 3 mai 2021, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, constituée d’un pylône treillis d’une hauteur de 24,25 mètres

Enfin, la commune de Lirac avance que l’autorisation initiale accordée le 27 mai 2004 avait été consentie à la société Bouygues Télécom en raison de sa qualité d’opérateur de téléphonie mobile au sens

mobile, d'installer des équipements techniques sur les antennes situées dans l'environnement immédiat du projet, notamment l'antenne-relais située rue Maurice Flandin qu'elle exploite seule et qui ne

de téléphonie mobile ne pouvaient davantage légalement justifier la mesure de résiliation en litige. 21.

Considérant ce qui suit : Le 17 juin 2025, la société « Free Mobile » a déposé une déclaration préalable en vue d’installer des antennes de téléphonie mobile en toiture d’un immeuble situé au 29,

Elles font également valoir que la requête est recevable, dès lors que la Société Bouygues Télécom à un intérêt à agir s'agissant de l'installation d'équipements visant à assurer le déploiement de son