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A B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de conducteur de machines de fabrication de produits textiles dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301476_20250526

Administratif

26 mai 2025

la politique de la société, approuvée par le comité social et économique le 11 janvier 2022, il lui a été proposé une formation en interne dispensée par l'un de ses collègues déjà en poste sur cette machine

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213984_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Mme A fait valoir qu'elle souffre, notamment, d'un syndrome d'apnée du sommeil sévère, qui nécessite l'utilisation d'une machine à pression positive continue (PCC), mais aussi d'hypertension artérielle

Source officielle

2ème chambre

DTA_1901015_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La société doit également utiliser des machines à coudre d'une valeur unitaire de près de 3 000 euros ainsi qu'une machine destinée à poser des œillets d'une valeur de 6 000 euros.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400208_20250128

Administratif

28 janvier 2025

L'article UA 10-2 du plan général d'aménagement de Papeete dispose : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45° sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels case d'escalier, machinerie

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501028_20260504

Administratif

4 mai 2026

un contrat d’assurance alloti comprenant à la fois le lot n°1 « responsabilité civile générale et individuelle accident » confié à la SMACL Assurances et le lot n° 2 « Dommages aux biens – Bris de machines

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313035_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D'une part, Mme B soutient que l'aide d'amélioration pour le cadre de vie qu'elle avait sollicitée auprès de la CAF couvrait l'achat d'une machine à laver, d'un four-micro-onde et d'un matelas.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200019_20231005

Administratif

5 octobre 2023

piscine, sur l'article R. 1336-4 applicable aux bruits de voisinage et sur la façon dont la collectivité et les bénéficiaires des autorisations se prémunissent des risques naturels, des bruits de machinerie

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006936_20230526

Administratif

26 mai 2023

d'éléments métalliques, qui ne peut être qualifiée d'activité industrielle mais présente une nature artisanale ; - les moyens techniques utilisés dans le processus de fabrication correspondent à des machines

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402907_20240426

Administratif

26 avril 2024

en compte et à l'appréciation de ses connaissances, et porte atteinte au principe de libre accès à l'instruction, puisqu'il est admis par les responsables universitaires de cette formation que la " machine

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203663_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D et au maire de la commune de Saint-Macaire de mettre en œuvre une médiation dans le cadre du litige référencé ci-dessus.

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2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et une salle de toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine

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8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Administratif

26 juin 2024

aucun manquement concernant la tenue du registre des changes, a respecté la réglementation en vigueur et a remédié aux difficultés tenant à l'enregistrement des sommes directement insérées dans les machines

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100905_20230613

Administratif

13 juin 2023

1er janvier 2020, sa perte de gains professionnels futurs liée à la diminution de son temps de travail peut être évaluée à 22 644,67 euros, ou a minima à 21 137,73 euros ; - étant conducteur de machines

Source officielle

1ère chambre

DTA_2114058_20250206

Administratif

6 février 2025

Il fait valoir que : - au titre du sous-projet " Machine Learning " du projet " Colibri ", un dégrèvement de 159 696 euros, en principal, a été accordé par l'administration par une décision du 22 juin

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1ère chambre

DTA_2000977_20221118

Administratif

18 novembre 2022

B a exercé, en 2013 et 2014, une activité de vente, entretien et location de machines à sous et jeux électroniques en Equateur et au Paraguay.

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JUGE UNIQUE

DTA_2500026_20250715

Administratif

15 juillet 2025

précis car il ne précise pas avec exactitude la quantité de matériaux extraits ; - si l'entreprise devait terminer son extraction avant le 25 octobre 2024 conformément au délai imparti, une panne de machine

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201755_20220805

Administratif

5 août 2022

B A informe le tribunal de son désaccord avec la décision de la préfecture de la Marne du 11 février 2022 " d'augmenter le stockage et la production de Machaon ".

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2ème chambre

DTA_2201378_20240425

Administratif

25 avril 2024

de fonctionnement et de propreté des surfaces et abords de la collectivité, de maintien en état de fonctionnement et des travaux portant sur les bâtiments et la voirie et de l'entretien courant des machines

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2213027_20250408

Administratif

8 avril 2025

D'une part, si les onze machines louées correspondent à celles nécessaires à une formation au métier de cariste, tels que des chariots, gerbeurs ou transpalettes, le contrat de location, l'attestation

Source officielle

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