CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 197 résultats pour « mention relative à la présence des parties à l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101562_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310356_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2429237_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A s'est présenté au service des étrangers de la préfecture de police de Paris, le 23 octobre 2024, pour y déposer un dossier de demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2308259_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103410_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415388_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 9 décembre à 15h en présence de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2527285_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100296_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

à la procédure disciplinaire dirigéec/M. C

DTA_2115336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312942_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530422_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 3 novembre 2025, en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314149_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Degorce

DTA_2107920_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500502_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500573_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309294_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507772_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2502523_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 13 sur 10210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.