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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208610_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les soumissionnaires seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302106_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

liste fixée par décret () se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307615_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l'autorité administrative, après lui avoir fixé un rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300629_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - la décision du 18 janvier 2023 par laquelle M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101276_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du 29 juillet 2021 du conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux portant création de trois postes d'adjoint de maîtrise à temps complet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101282_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juillet 2021 du conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux portant création de quatre postes de technicien territorial à temps complet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107768_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B a connu des complications post-opératoires nécessitant des interventions et prélèvements ultérieurs.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200109_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UA 3.1 précitées doit être écarté. 15.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316294_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A une chance fixée à 30% d'éviter le dommage, lequel résulte pour l'essentiel d'une complication neurologique. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306706_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

2023, notifiée le 9 février suivant ; par ailleurs, le SIAO de la Vendée a adressé à l'intéressée, le 17 mai 2023, un courrier lui assurant la réservation d'un hébergement d'urgence ; - aucun des moyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101849_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Complexe aquatique de Bretagne orientale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300674_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

par la SELARLU RRM, qui sous les protestations et réserves d'usage sur le bien-fondé de sa mise en cause, ne s'oppose pas à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée, demande au juge des référés de compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302282_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Boisgervilly conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401142_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que : - son recours est recevable dès lors que son dossier était complet ce qui résulte de l’attestation de dépôt qu’elle a obtenue et qu’à l’expiration d’un délai de 4 mois une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303741_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 et complétée le 8 octobre suivant, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le président

Source officielle

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