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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302960_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et méconnaît l'autorité de la chose jugée et au surplus qu'elle est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200551_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301668_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301669_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205635_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004591_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003062_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204929_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100436_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, la présidente de l'association EPLP ne justifiant pas de sa qualité pour représenter cette dernière ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403907_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200277_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En second lieu, d'une part, à supposer même que le moyen soit soulevé, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, lequel ne s'applique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301515_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303769_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2024. Un mémoire présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600387_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que la condition d’urgence n’est pas satisfaite et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405372_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300123_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201398_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301052_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il soutient que la requête est irrecevable pour tardiveté et subsidiairement que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505062_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé. Par une décision du 13 juin 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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