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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et méconnaît l'autorité de la chose jugée et au surplus qu'elle est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.
9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025 à 12 heures.
Chambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.
DTA_2301668_20250709
DTA_2301669_20250709
1ère Chambre
DTA_2205635_20250402
2 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
B la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2204929_20230420
20 avril 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022.
1ère CHAMBRE
DTA_2100436_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, la présidente de l'association EPLP ne justifiant pas de sa qualité pour représenter cette dernière ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2403907_20250521
21 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre - JU
DTA_2200277_20240109
9 janvier 2024
En second lieu, d'une part, à supposer même que le moyen soit soulevé, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, lequel ne s'applique
5ème Chambre
DTA_2301515_20251030
30 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2303769_20250220
20 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2024. Un mémoire présenté par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600387_20260128
28 janvier 2026
Il soutient que la condition d’urgence n’est pas satisfaite et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2405372_20260504
4 mai 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés.
DTA_2300123_20230523
23 mai 2023
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
DTA_2301052_20240119
19 janvier 2024
Il soutient que la requête est irrecevable pour tardiveté et subsidiairement que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé. Par une décision du 13 juin 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
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