Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé

n° 2005-785 du 12 juillet 2005 et, d'autre part, le paiement d'indemnités pour travaux insalubres pour la période allant de 1970 à 2006.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'OFII a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 28 juillet 2025, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M.

au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juillet 2021, le 20 octobre 2021, le 6 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la commune de Lieuche, représentée par Me Balique

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2022.

1975, les déchets abandonnés sans droit sur le domaine public seront éliminés d'office par l'autorité territoriale aux frais du responsable, après mise en demeure restée vaine. ".

Elle fait valoir, d’une part, les mêmes moyens et arguments que ceux opposés et visés dans la requête n° 2204952 et, d’autre part, que les moyens soulevés à l’appui des conclusions à fin d’annulation de

Considérant ce qui suit : Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans

n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le décret n°93-78 du 13 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 20 juillet 2021, et les pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi 90-568 du 2 juillet 1990 modifié par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 avril 2022.