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47 368 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500236_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Son contrat de travail a été suspendu le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100301_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Eu égard à l'objet de la délibération et du contrat d'occupation du domaine privé en cause, lesquels n'ont pas pour objet d'autoriser par eux-mêmes l'installation et le fonctionnement du parc éolien, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504444_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

et ne peut pas travailler ; qu'il a été contraint de saisir un avocat afin de faire valoir ses droits, après avoir procédé à des relances de la préfecture à plusieurs reprises, ainsi qu'il en justifie

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202803_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

" de permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ".

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019926_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'œuvre a droit à des honoraires complémentaires de 68 623 euros hors taxe sur ces travaux outre la TVA à 20 % ; - le contrat a été exécuté avec un retard de quinze mois en raison des modifications

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101195_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ce contrat porte sur la prise en charge de certains risques statutaires : décès, accidents du travail et maladies professionnelles (indemnité journalières et frais médicaux) et frais funéraires suite à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / () / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1905942_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l'objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210786_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, la cessation de leur relation de travail s'apparente à une rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié, motif de fin de rupture de contrat de travail qu'il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004985_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 8262-1 du même code : " Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401762_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503221_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501193_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

; * le recours à la procédure de démission a été utilisé pour l'écarter de manière abusive et illégale ; * la décision du centre hospitalier est contraire à l'esprit du législateur et des travaux

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306170_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le requérant verse au débat ladite autorisation et soutient, sans être contesté, avoir justifié d'un contrat de travail avec la société susmentionnée ainsi que de ses conditions matérielles de séjour auprès

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307608_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502353_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle ne justifie pas davantage qu'elle hésiterait à signer de nouveaux contrats.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le 19 juillet 2019, la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois a lancé un marché de travaux ayant pour objet la sécurisation de la rive nord de la baie d'Authie, où se trouve un gisement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B a été recruté le 1er juillet 2005 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Aertec. Depuis un avenant à son contrat de travail en date du 1er juillet 2016, M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2108694_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé est en principe un contrat de droit privé, sauf si le contrat a pour objet l'exécution d'un service

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301185_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié est subordonnée à la production d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visés

Source officielle

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