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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402361_20260127
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le recours formé par le requérant a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 3 800 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402390_20250317
17 mars 2025
A B a transmis au tribunal un avis de versement rectificatif émis au titre des sommes dues relatives aux frais de restauration scoalire et/ou d'hébergement pour Melhinna B.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401874_20241107
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le titre de perception 828,83 euros émis le 7 novembre 2022 a été retiré par un titre rectificatif le 19 septembre 2024. Par suite, la requête de M.
ORTA_2402033_20260127
Elle fait valoir que le recours formé par la requérante a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 1 000 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504614_20250326
26 mars 2025
, des attestations de salaire rectificatives, ses fiches de paie des mois de novembre et décembre 2024 ainsi que tous documents permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407174_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200268_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête enregistrée le 20 juillet 2022 tendant à l'annulation
ORTA_2511557_20251020
20 octobre 2025
de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a rejeté sa demande du 23 décembre 2024 tendant, d’une part, à l’émission d’un ordre de recouvrement rectificatif
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
ont conduit à leur situation depuis l'acquisition des lots 4 et 5 de la parcelle cadastrée section B n° 397 sur la commune de La Porta, de donner son avis sur la valeur administrative des actes rectificatifs
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406845_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés tous deux le 9 novembre 2024, M.
Chambre 3
DTA_2201196_20240705
5 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique : " () les dispositions de la présente ordonnance entrent
4ème Chambre
DTA_2301071_20240320
20 mars 2024
Par ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301402_20231214
14 décembre 2023
Si Mme A conteste, dans son dernier mémoire du 7 décembre le non-lieu à statuer et soutient qu'une somme de 1025 euros doit lui être attribuée, elle n'a pas pris en compte que la décision rectificative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302108_20230804
4 août 2023
Il fait valoir que : - une nouvelle étude des droits du requérant a abouti à lui donner satisfaction par une décision rectificative du 13 avril 2023 lui attribuant une indemnisation de 8 000 euros ;
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402301_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que, par une décision rectificative du 3 juillet 2025, elle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309649_20230929
29 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annulation de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le service des impôts des particuliers de Colombes a refusé de prendre en compte sa déclaration rectificative de revenus
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201871_20221124
24 novembre 2022
A B demande au tribunal de procéder à un " rectificatif au compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2022 sur le texte [le] concernant afin de retrouver [son] honneur ".
ORTA_2018036_20220831
31 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :()
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400263_20240212
12 février 2024
La présente ordonnance ne fait toutefois pas obstacle à ce que M.
3ème Chambre
DTA_2201786_20250226
26 février 2025
Par ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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