d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.

AI 66 et directement depuis la route départementale 408 ; les conseillers municipaux n'avaient donc pas tous les éléments d'information pour se prononcer sur l'acquisition de la parcelle 101 ; de plus

Elle soutient que : - elle est titulaire d'un permis tacite acquis le 21 septembre 2020 ; la commune a notifié une demande de pièces complémentaires, laquelle était une décision, auprès de la société

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb du domaine public ouvert à la circulation et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Sabrina est propriétaire des parcelles cadastrées section C n°230, 244 et 44 et qu'elle ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à demander l'annulation

Considérant ce qui suit : 1.La société civile immobilière SCI UPWAY et Mme C A, propriétaire du bien, venderesse, ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition par la SCI de deux parcelles

ou à leurs ayants cause universels ou à titre universel l'acquisition du bien en priorité. / () / () / Dans le cas où les anciens propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre universel ont

, de division parcellaires ou de cession, la société doit être regardée comme ayant eu, lors de son acquisition, l'intention de revendre les biens considérés.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

dont elle est propriétaire en indivision.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir, en leur qualité respective de propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de parcelles situées au sein du périmètre de l'opération objet de la déclaration

acquis qu'une partie du droit de propriété, n'ayant acquis l'usus que partiellement ; elle ne peut donc céder un bien sur lequel elle n'a pas pleine propriété ; * la domanialité publique des terrains

La commune de Montagnac-Montpezat a acquis la parcelle cadastrée section 131 D n° 83 par un acte authentique d'échange conclu le 31 octobre 1990. M.

Par une délibération du 8 mars 2024, le conseil municipal de Haute-Goulaine a décidé de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section CL n° 55, située en zone UC du plan local d’urbanisme,

A et Mme E ont conclu avec le propriétaire d'une parcelle de 413 m² rue de l'aire de battage à Rivedoux-Plage une promesse de vente de ce terrain, valable jusqu'au 15 mai 2023.

donné un avis favorable sous la seule réserve de la protection du secret des affaires ; - la demande est recevable ; tout citoyen ou association peut demander la communication de documents administratifs

cadastrée section VX n° 38 dont M. et Mme B sont devenus propriétaires sans mentionner les restrictions de la loi littoral, d'autre part, en classant cette parcelle en zone constructible au plan d'occupation

A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.