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31 832 résultats pour « parcelles de terres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106788_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En ce qui concerne le classement des parcelles litigieuses : 5. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003702_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

au sein de la ZNIEFF I, qui inclut d'ailleurs les parcelles AH 51 et AI 601.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001952_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

2018, de vendre leur parcelle.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305336_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'une part, en se bornant à soutenir que les parcelles litigieuses se situent dans un secteur de " densification des tissus urbains existants " identifié par la carte du parc naturel régional (PNR) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107852_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201560_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

implique une perte importante de la valeur vénale de son terrain, ce qui le contraindra à louer ses terres en fermage et à couper les arbres présents sur ses parcelles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203484_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et dès lors que la parcelle n'est constituée que d'une pelouse et d'une friche parsemée de ronces et que le sol est composé de remblais issus de déchets de chantiers du bâtiment ; - le classement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300004_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La SCI Terre des Hommes est assujettie à taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 149, 36, 37, 38, 39 et 40 à Chilly-Mazarin (Essonne), située dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article L. 911-7 de ce code : « En cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte qu’elle avait prononcée (…).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007665_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il a été estimé qu’à raison de 13 hectares de parcelles concernées, et d’une épaisseur de 15 cm de terre végétale, 19 500 m3 de terres végétales seraient nécessaires pour rendre aux parcelles leur caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202874_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'aménagement ; la parcelle fait partie intégrante du village fortement urbanisé du Guern délimité par la Rue du Dreven et la Route du Nautran ; - en maintenant la majeure partie de la parcelle en cause

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202215_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004089_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109288_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

des parcelles telles que mentionnées dans le courrier préalable à la procédure de sélection méconnaissent les dispositions de l’article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003001_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508711_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000785_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

cadastrées section AK n° 5 et n° 8 ainsi que les parcelles voisines.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202231_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle

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