Sur les conclusions présentées par la caisse centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 17.

C E représentants légaux de leur fils A E, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer à une expertise médicale à l'effet de :

A et de 5000 euros à valoir sur la réparation définitive du dommage personnel de Mme A dans l'attente d'une expertise médicale.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande le remboursement de frais médicaux, pharmaceutiques et de rééducation futures pour un montant total de 2 960,64 euros.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et à la société Allianz Manta qui n'ont pas produit d'observations.

Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet et 21 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin conclut à la condamnation du centre hospitalier de Rouffach au paiement d'une somme de 281

Sur les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie : 17.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir qui n’a pas produit de mémoire.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône : Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les

Ces dernières peuvent se faire assister d'une ou des personnes de leur choix.

extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre Hospitalier de

B un mémoire enregistré le 17 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime indique au tribunal " entendre intervenir dans la présente instance " et ne pas s'opposer

B un mémoire enregistré le 17 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime indique au tribunal " entendre intervenir dans la présente instance " et ne pas s'opposer

C... et les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire : 4.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

I un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, représentée I son directeur, agissant pour le compte et I délégation de la caisse primaire d'assurance

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise en vue de dire si les soins reçus et la prise en charge médicale de leur fils

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand fait valoir que les créances invoquées par la caisse primaire d’assurance

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à ce que le juge des référés : - condamne l'AP-HP à lui verser la somme

Elles soutiennent que : - la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP est fondée à réclamer les sommes de 19 440 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques exposés et de 36