, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

de vente des camions ont été augmentés ; - la préfète n'apporte pas la preuve que tout ou partie du surcoût allégué payé par l'UGAP aurait été répercuté sur les prix pratiqués à l'égard des services

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

à la société cédante ; si la société Ambulances des deux lions avait versé le prix à la société cédante, elle l'aurait fait sur ses fonds propres et se serait privée de la faculté qu'elle doit conserver

de vente des camions ont été augmentés ; - le préfet n'apporte pas la preuve que tout ou partie du surcoût allégué payé par l'UGAP aurait été répercuté sur les prix pratiqués à l'égard des services

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; (…) 3.

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

Elle soutient que : - elle n’a pas reçu le paiement des parts sociales vendues dès lors que la société acquéreuse ne s’est pas acquittée du prix convenu ; - le fait générateur d’imposition de la plus-value

E... soutient que ce versement n’a pas de caractère anticipé dès lors qu’il résulte d’une circonstance prévue par la politique de rémunération de son entreprise, le versement des primes restant à acquérir

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

En ce qui concerne l'indemnité de congés payés afférente à la durée du préavis : 11.

le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens; (…) 4.

L'avis des sommes à payer émis concernant l'année 2017 a été annulé par le tribunal administratif de Lyon au motif de son irrégularité formelle.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens; (…) 4.