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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2106136_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2413466_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, et les observations de M. B....
2ème Chambre
DTA_2201326_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Gouès, président-rapporteur ; - Les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Magistrat Kaczynski
DTA_2208550_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501093_20250205
5 février 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; en effet, " l'intérêt public s'attache à ce qu'il puisse s'exprimer dans toutes les publications rendant compte de la gestion et des
Juge Unique
DTA_2200321_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - Juge unique
DTA_2300444_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2300444_20250123
23 janvier 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221228_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les correspondances reçues par une personne publique investie d'une mission de service public acquièrent le caractère de documents administratifs, pour l'application
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519220_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, aucune pièce du dossier ne suffit à établir, alors même qu’elle perçoit des financements publics, que cette dernière agirait dans le cadre d’une mission de service public ou que la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603697_20260320
20 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2405688_20260115
15 janvier 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, Mme B... n’ayant fait publier à la publicité foncière aucun acte de partage de succession ; - à titre subsidiaire, le tribunal
DTA_2500262_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2215541_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 7
DTA_2204344_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102317_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321018_20260320
Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 mars 2023, M. A...
DTA_2317473_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2220396_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2301946_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public.
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