Il ressort des pièces du dossier que, pour instruire les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à

Il ressort des pièces du dossier que, pour instruire les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à

Il ressort des pièces du dossier que, pour instruire les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à

Il ressort des pièces du dossier que, pour instruire les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à

B..., vendeur du terrain d’assiette, lié à M.

Elle soutient que : - la commune du Raincy a imposé que l’emprise du chantier de l’immeuble sis 56 avenue Thiers se termine devant son local commercial ; - l’implantation des installations de chantier

l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gondecourt s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059 266 20 B0039 en vue de la régularisation d'une clôture implantée sur le terrain

A... un permis d’aménager en vue d’un rehaussement de terrain pour les parcelles cadastrées section D nos 921, 922, 923, 926, 927 et 930.

existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande (se reporter à la définition du terrain existant avant travaux dans le lexique) ".

Il ressort des pièces du dossier que la propriété bâtie de Mme E jouxte le terrain d'assiette du projet.

formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole () ".

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une méconnaissance du champ d'application de la loi dès lors que les travaux en cause ne peuvent recevoir la qualification de travaux publics ;

préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, qui occupe sans autorisation depuis le 10 juillet 2023 un terrain

l'objectif d'aires permanentes d'accueil du département de l'Essonne n'est atteint qu'à hauteur de 47,7% ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors d'une part, qu'il n'est pas démontré que le terrain

A D, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant

le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

, la valeur résiduelle du terrain était de 528 592 euros.

Celui-ci est également propriétaire du terrain sur lequel est implanté le bâtiment ainsi que du terrain et des constructions situés 2 rue Neuve. 7. M.

le projet se situe dans une vaste zone naturelle et agricole constituant une coupure d’urbanisation au sens du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; - la parcelle, terrain

février 2022 par lequel le maire de Sailly-sur-la-Lys a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62376 22 00001 pour la construction d’un carport, d’une piscine et d’un pool house sur un terrain