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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415106_20241122
22 novembre 2024
l'introduction de ra requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514561_20250902
2 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502775_20251015
15 octobre 2025
A... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’injonction de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction mais maintient ses conclusions relatives à l’injonction d’examen
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302474_20230707
7 juillet 2023
Mme A a été déclarée en fuite et les délais prévus pour son transfert vers l'Italie ont été prolongés.
3ème chambre
DTA_2100001_20230209
9 février 2023
A le 13 juin 2019, l'huissier instrumentaire a requis le 21 août 2019 le concours de la force publique aux fins d'expulser l'occupant de ce logement.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510257_20251015
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M.
URGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
durée de deux ans, l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre et, en conséquence, de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601935_20260312
12 mars 2026
B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction à la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction et maintenir celles relatives aux frais d’instance.
DTA_2127166_20230512
12 mai 2023
Par les présentes requêtes, son fils, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503051_20250319
19 mars 2025
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction de délivrance d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction sont devenues sans objet à la date de la présente ordonnance, et il n'y a pas lieu d'y
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500857_20250217
17 février 2025
Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
8ème chambre
DTA_2102642_20230913
13 septembre 2023
Il soutient que la requête n'est pas recevable, faute pour le requérant de justifier d'un intérêt pour agir, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
DTA_2405299_20240801
1 août 2024
Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet, dès lors qu'il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction.
ORTA_2323612_20231024
24 octobre 2023
B déclare se désister des seules conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de sa requête.
DTA_2604054_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. A...
ORTA_2513652_20250806
6 août 2025
Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502547_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Feltesse, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2213235_20241128
28 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORTA_2604527_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2026, M. B...
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