La société Orange a déposé le 14 juin 2021 une déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une station relais de téléphonie mobile de type treillis sur la parcelle cadastrée 70 ZD 1 sur

Considérant ce qui suit : Le 28 mars 2023, la société Société française du radiotéléphone (SFR) a déposé une déclaration préalable en vue de l’implantation de six antennes au sein d’un relais de radiotéléphonie

C ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et discute de la définition de construction au lexique

Totem France mandatée par la société Orange pour l’installation d’une antenne relais de radiotéléphonie mobile doivent être rejetées.

Par la présente requête, la société Free mobile demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

062 401 21 00049 de la société Free Mobile déposée le 8 décembre 2021 pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis rue Roger Salengro, parcelle AE n° 232.

Free Mobile le 5 janvier 2022 pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile.

par la société requérante.

Article 3 : Les conclusions de la société Outremer Télécom présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pour l'application de l'article L. 600-4 du code de l'urbanisme, le moyen tiré du vice d'incompétence présenté à l'appui de leur requête par la société OTF et la société Free mobile n'est pas de nature

A B demande au tribunal de condamner la société TDF à lui verser la somme de 4950 euros en réparation du préjudice qu'il subirait en cas d'implantation d'une antenne relais à moins de soixante mètres de

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une demande d'aide juridictionnelle ait été présentée par la société.

Le 27 septembre 2021, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section ZP n° 176 située sur le territoire

La société TDF demande dans la présente instance l’annulation de l’arrêté du 12 août 2021 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Une note en délibéré présenté pour les sociétés Totem France et Orange a été enregistrée le 20 octobre 2025 à 9H20.

Vu la requête en annulation présentée par la société Free Mobile le 18 janvier 2023 sous le n° 2300395.

en litige permettra de couvrir une zone actuellement non prise en charge par les antennes relais de la société déjà implantées.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.