A fait valoir que la commission de discipline du 1er juin 2023 aurait été irrégulièrement composée dès lors que l'un de ses membres, présentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs (CSCC-CGT

Il est constant que le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle a entrepris la construction d'un bassin de pollution en béton armé à Marlenheim.

somme à définir par le tribunal en réparation du préjudice moral résultant de sa réaffectation sur des missions sans encadrement, de l'atteinte à sa dignité et de l'entrave à l'exercice de son mandat syndical

D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la Ligue des droits de l'Homme, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France sont admises.

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte du lac d'Annecy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le syndicat requérant ne peut donc utilement se prévaloir de sa méconnaissance. 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées respectivement le 24 avril et le 22 juin 2023, le syndicat intercommunal pour la Maison de retraite de Souffelweyersheim-Hoenheim

GRDF, de la société Bageops, de la société Altice France, de la société des Eaux de Versailles - Saint-Cloud, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de l'OPH Hauts-de-Seine Habitat, du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 1 avenue de l'Europe à Toulouse, la Sci Osteopaje et la Sci Victho, représentés

commis, la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat

enregistrer et transmettre des images au moyen d'aéronefs équipés de caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre de la sécurisation des manifestations sociales et syndicales

B E, agent du syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL) au grade d'adjoint technique principal première classe, a été employé en tant qu'agent de

C B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme B A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

I N, le Syndicat des copropriétaires des 23 et 25 rue du Plan d'Auvergne, Mme A P, M.

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

qui exerçait la fonction de magasinier cariste chauffeur et bénéficiait, par ailleurs, du statut de salarié protégé en raison de ses mandats de membre du comité social et économique et de délégué syndical

Elle soutient que : - elle a absorbé le syndicat intercommunal d'étude de réalisation et de gestion de la piscine et intervient aux droits de ce dernier ; - ce syndicat a fait réaliser en 2004 une