Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Régent, substituant Me Prélaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale

D représentée par Me Templier, de la SCI La Chaonnerie représentée par M. A E, de M.

police est entachée d’illégalité dès lors qu’elle a été édictée dans l’attente d’un rapport de diagnostic structurel, dont l’administration reconnaissait elle-même qu’il devait déterminer la réalité du risque

En indiquant que les jeunes sont allés se baigner sur leur « temps libre » et qu’ils « ont fait une bêtise en allant se baigner sans [lui] demander la permission », M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

B ne suffit pas à caractériser l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à d'autres fins.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Seguin, avocat des requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

du domaine de Barrenques face au risque inondation ; - la mesure de fermeture saisonnière est insuffisante face au risque encouru ; - l'activité d'établissement recevant du public (ERP) de fait du

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Atsatito Kamanou, substituant Me Zouatcham, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.