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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300738_20230208
8 février 2023
Zuydcoote, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'organiser une réunion extraordinaire du comité social et économique avec à l'ordre du jour la négociation et le vote
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410483_20251203
3 décembre 2025
Wallon ; 2°) d’enjoindre à la directrice de cet établissement de soumettre au vote cette délibération au prochain conseil d’école sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300134_20230510
10 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408309_20260219
19 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203438_20230228
28 février 2023
A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400340_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la société Façades Bisontines déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400342_20240704
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500451_20250224
24 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401924_20250224
B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203604_20220713
13 juillet 2022
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507619_20250910
10 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302079_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023 M.
ORTA_2400938_20250203
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORTA_2302197_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202973_20220909
9 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, l'établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2406807_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2406615_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213519_20221216
16 décembre 2022
l'impossibilité matérielle de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture porte atteinte à son droit d'accès au service public, que la nationalité française est une condition indispensable du droit de vote
1ère Chambre
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation de la liste des candidats ". 10.
DTA_2208124_20221212
12 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
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