Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, soit, dans

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / Soit,

de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction./ Les mémoires qui auraient été produits pendant la période comprise entre

Par un courrier du 1er juin 2022, le centre hospitalier a rejeté sa demande de révision concernant les parts fonctions et résultats de sa prime 2021.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société Saperfe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du supplément de cotisation foncière des entreprises auquel

Il résulte de l’instruction que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Vu le jugement du 1er février 2023 par lequel le tribunal administratif a, avant dire droit sur la requête de la société civile immobilière (SCI) Marin Jarry, ordonné un supplément

Une ordonnance du 11 mai 2023 a fixé la clôture d'instruction au 26 mai 2023.

un supplément d'instruction dans l'hypothèse où la méthode par comparaison serait jugée régulière, d'enjoindre à l'administration de fournir un terme de comparaison pour les années 2019 et 2020 et des

un supplément d'instruction dans l'hypothèse où la méthode par comparaison serait jugée régulière, d'enjoindre à l'administration de fournir un terme de comparaison pour les années 2019 et 2020 et des

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il perçoit le cas échéant l'indemnité de résidence et le supplément familial. " 4.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,