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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102317_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a introduit le 1er décembre 2020 un recours hiérarchique contre le tableau d'avancement établi au titre de la même année.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a introduit, le 30 novembre 2020, un recours hiérarchique contre le tableau d'avancement établi au titre de la même année.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306021_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303382_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En ce qui concerne l'arrêté annuel portant tableau d'avancement : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100993_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224206_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214877_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

administrateur supérieur des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a établi le tableau

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2119428_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

I sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021, plutôt que M. G. En ce qui concerne l'inscription de M. A : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206607_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206942_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les conclusions tendant seulement à l'annulation du tableau d'avancement en tant que le requérant n'y figure pas, seraient par suite susceptibles d'être jugées irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403203_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205450_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur d'académie () ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108639_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutefois, il ressort de l'instruction du 11 juin 2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement établie par le CNG que les candidats postulant à l'inscription au tableau d'avancement au grade

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2100435_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme L, capitaine de police depuis le 1er novembre 2001, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de commandant de police.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101766_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 8 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a informée de ce qu'elle ne remplissait pas les conditions statutaires pour figurer sur le tableau

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308233_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

portant tableau d'avancement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B a été inscrit sur le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119076_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Cependant, en application du principe d'annualité des tableaux d'avancement, et de la règle mentionnée à l'article 1er de la délibération 2020 DRH 67, Mme B ne pouvait figurer sur le tableau établi au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001866_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'un tableau d'avancement comportant un nombre maximum de fonctionnaires présente un caractère indivisible.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201911_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le tableau d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus

Source officielle

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