Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;/ -ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments

les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est pas

peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus (). ".

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. ».

des réseaux publics, constituent ainsi de simples raccordements aux réseaux publics et non une extension de ces réseaux, dont la charge peut être supportée, avec son accord, par le pétitionnaire au titre

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, consistant en la construction de deux maisons d’habitation, requiert notamment une desserte du terrain d’assiette par les réseaux publics

Aux termes de l'article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

ne ressort pas de la compétence de la juridiction administrative, faute pour elle d'établir que le terrain concerné relève de son domaine public ; - la condition d'utilité n'est pas satisfaite ; -

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d’équipements publics.

et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; ().

, les bâtiments publics ou comportant un équipement public ne sont pas soumis aux articles 3 à 16 des dispositions applicables aux zones ou secteurs ".

terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies

dans le périmètre de l'opération d'aménagement, à les aménager, à les équiper et à les revendre.

Il ressort des pièces du dossier que le réseau public d'assainissement est situé au bout de la rue de Neumatt, à moins de cent mètres du terrain d'assiette du projet mais sans accès direct à celui-ci,

au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant

 » sont autorisées sous réserve de constituer des équipements ou installations nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif (…) ».

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " () Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements

de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas

Il ressort des pièces du dossier que la portion de la voie de desserte du lotissement située à proximité de la voie publique est implantée sur une parcelle relevant du domaine privé communal.