Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la directrice régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 25 juillet 2022. Le président du tribunal, Signé T.

Core Equity 2 ETF de Dimensional ETF Trust déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de la Haute-Corse n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de M. Sapet, greffier d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Haute-Corse, qui conclut aux mêmes fins que la requête et

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Black Corp Protect, agissant par Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Figari du 8 avril 2022.

Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré au greffe le 11 septembre 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 19 mai 2023. Le président du tribunal, Signé T.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026 tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

B... et la caisse d’allocations familiales de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 7 mai 2026 La présidente du tribunal, Signé A.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête.