du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

B A, représenté par Me Dejoie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

que les décisions sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que les parcelles cadastrées section ZL n° 93 et n° 113 située sur le territoire de la commune de Samoussy ne se situent pas en dehors

En outre, l'article R. 111-14 de ce code, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, dispose que : " En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être

les formulaires de demande individuelle de congés une mention à cocher par les agents aux termes de laquelle ceux-ci s'engagent, dans l'hypothèse où ils poseraient plus de quatre jours de congés en dehors

d'urbanisme négatif du 11 août 2022 vise notamment les dispositions applicables du code de l'urbanisme, notamment les articles L. 111-3 à L. 111-5 et L. 410-1, indique que la parcelle est située en dehors

chalet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fontcouverte-la-Toussuire de permettre l'accès piéton au chalet pour ses membres et leurs locataires durant la période d'ouverture du domaine skiable, en dehors

de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe () ". 4.

Par un jugement en date du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant qu'elle classait en zone urbaine UC " les terrains situés en dehors de l'enveloppe bâtie

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Les parties ont été informées que le dossier a été radié du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026 à 11 heures.