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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
Les OGEC Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle, A Odile, A Thérèse
4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
A, - et celles de Me Cazcarra, représentant la commune de Salles. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506998_20251205
5 décembre 2025
C..., de la commune de Sallèles-d’Aude et de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault.
DTA_2004379_20221124
3ème chambre
DTA_2400887_20260327
27 mars 2026
B... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée 4 rue de la Cave à Aubord et située à proximité immédiate de la salle des fêtes de cette commune.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
La mise à disposition de cette salle a été refusée par le maire de la commune de Saint-Just-Luzac, au motif qu’un arrêté municipal a prescrit l’indisponibilité de la salle des Claires à toutes les manifestations
1ère Chambre
DTA_2400080_20240704
4 juillet 2024
Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
cutter ", " Electricité salle désossage U1 ", " Instal électrique vidéo survei ", " Electricité salle désossage Un ", " Réfect éclairage salle cuisson ", " Modif éclairage salle baratte ", " Modificat
DTA_1913195_20230331
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203817_20240311
11 mars 2024
Un mémoire enregistré le 28 février 2024 présenté pour la commune de Les Salles n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601585_20260309
9 mars 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : d’enjoindre à la commune de Saint-élix-le-Château de mettre à sa disposition, dans un délai de 48 heures, une salle
CHAMBRE 2
DTA_2101096_20240409
9 avril 2024
B, le maire de Salles a décidé que la parcelle cadastrée section B n° 1112 dans la commune de Salles (Hautes-Pyrénées) ne pouvait être utilisée en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307981_20231212
12 décembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
Il est constant que la salle Barbara est une propriété de la commune du Mans.
5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
Si, pour contester le calcul de l'IDE/UTA du GAEC de La Grande Salle, M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2400085_20250509
9 mai 2025
Le 29 juillet 2022, la société la Salle Blanche a adressé au maître d'ouvrage la facture n° 2207025 pour un montant de 65 587,21 euros HT, laquelle n'a pas été réglée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510632_20260122
22 janvier 2026
à titre gratuit ; - la liste sur laquelle figure la requérante en vue des élections municipales s’est vu accorder une salle municipale.
6ème Chambre
DTA_2103909_20230831
31 août 2023
C, - et les observations de Me Spinella représentant la commune de la Salle en Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 février et 12 septembre 2023, l’association Saint Joseph Seniors (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD La Salette
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